Charte de confidentialité et protection des données personnelles

1. Préambule

SYT XU RUINIAN, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 889 280 467, dont le siège social est situé au 2 chemin des Groux, 93230 Romainville (ci-après « SYT ») respecte les préoccupations de ses clients en matière de respect de la vie privée et de protection de leurs données à caractère personnel (les « Données Personnelles »).

SYT commercialise les produits des marques “SUNYATA” sur le site internet suivant : www.sunyata.fr (ci-après « Site »).

SYT et SUNYATA.FR collecte et traite, au nom et pour le compte de SUNYATA.FR, des Données Personnelles des Utilisateurs (tel que défini ci-après), dans les conditions prévues dans la présente charte de confidentialité et protection des données personnelles (la « Charte »).

SYT s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de toute personne auprès de laquelle des données sont collectées, en conformité avec les exigences légales et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite loi « Informatique et Libertés ») – et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer – et le Règlement européen 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (« RGPD »).

2. Champ d’application

La Charte s’applique à tout internaute, client, partenaire, fournisseur/prestataire et leurs salariés respectifs (l’ « Utilisateur ») du Site.

Cette Charte vient compléter les « Conditions Générales de Vente » (https://sunyata.fr/conditions-generales-vente/) ainsi que les « Politique des Cookies(EU) » (https://sunyata.fr/politique-de-cookies-ue/) du Site et s’applique à toutes les Données Personnelles collectées et traitées à l’occasion de la visite de l’Utilisateur sur le Site. En navigant sur le Site, l’Utilisateur déclare accepter les termes de la présente Charte. SYT pourra modifier la présente Charte à tout moment et ces modifications prendront effet à compter de la date de publication de la Charte mise à jour sur le Site.

3. Données Personnelles collectées

SYT veille à collecter et à traiter des Données Personnelles pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées. SYT prend toutes les dispositions utiles pour que les Données Personnelles des Utilisateurs soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. 

SYT traite ainsi les Données Personnelles de l’Utilisateur, notamment au cours des opérations suivantes :

–       Lorsque l’Utilisateur consulte ou navigue sur le Site, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur (voir l’article 10 ci-dessous concernant l’utilisation de cookies) ;

–       Lorsque l’Utilisateur crée un compte sur le Site ;

–       Lorsque l’Utilisateur passe une commande sur le Site ;

–       Lorsque l’Utilisateur s’abonne aux newsletters et autres informations commerciales de SYT ET SUNYATA.FR

–       Lorsque l’Utilisateur prend contact avec SYT, notamment via le formulaire de contact disponible sur le Site ou son compte client.

Dans ce cadre, SYT peut notamment être amenée à collecter et traiter les Données Personnelles suivantes :

–          données du compte de l’Utilisateur : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lors de la création d’un compte en remplissant le formulaire d’inscription (prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone mobile, mot de passe pour la connexion au compte client) ;

–          données personnelles de l’Utilisateur lorsque celui-ci les inscrit dans son compte client : date de naissance, société, monogramme créer pour la personnalisation de produit sur le Site ;

–          données sur les transactions : à savoir les données que l’Utilisateur renseigne lorsqu’il effectue un achat sur le Site : informations relatives aux commandes réalisées et retours  telles que son numéro de téléphone, son adresse, son adresse électronique et les renseignements relatifs à son moyen de paiement. A ce titre, il est précisé que les données relatives aux moyens de paiement (numéro de carte bancaire, date d’expiration, numéro d’autorisation, code de sécurité) sont collectées directement par les prestataires Stripe et Paypal et que SYT et SUNYATA.FR n’ont pas accès à ces données ;

–          échanges réalisés avec le service client et via le formulaire de contact (partenariat, presse, webmaster, revendeurs) ;

–          données relatives à la navigation : désignent les données que SYT collecte lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site telles que notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation et géolocalisation (voir l’article 10 ci-dessous relatif aux cookies).

Lors de la collecte des Données Personnelles, le caractère facultatif ou obligatoire de la collecte d’une Donnée vous sera indiqué.

4. Finalités de la collecte

Les données collectées sont destinées à l’usage de SYT. SYT s’engage à collecter et traiter les Données Personnelles de l’Utilisateur de façon loyale et licite. A ce titre, les traitements mis en œuvre par SYT répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont notamment traitées pour les finalités suivantes :

–          Pour analyser la navigation de l’Utilisateur sur le Site et améliorer son utilisation (veuillez consulter l’article 10 ci-dessous relatif aux cookies). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’intérêt légitime de SYT à améliorer en permanence son Site et ses services et à comprendre les besoins de l’Utilisateur pour répondre à ses attentes ;

–          Pour gérer la procédure de création du compte de l’Utilisateur et gérer le compte de l’Utilisateur. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre SYT et l’Utilisateur ;

–          Pour traiter les paiements. Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre SYT et l’Utilisateur ;

–          Pour gérer l’abonnement de l’Utilisateur aux newsletters et messages de prospection commerciale de SYT. Dans ce cadre, les traitements sont basés sur l’intérêt légitime de SYT, plus spécifiquement son intérêt économique à proposer à l’Utilisateur des offres personnalisées, à mieux comprendre ses besoins et à lui proposer des services adaptés ;

–          Pour répondre aux questions et réclamations de l’Utilisateur. Dans ce cadre, la base légale des traitements est soit l’exécution du contrat si la demande est liée à la relation contractuelle entre SYT et l’Utilisateur, soit l’intérêt légitime de SYT, plus spécifiquement son intérêt économique à communiquer clairement avec l’Utilisateur et à comprendre ses besoins et à ses attentes ;

–          Pour gérer la relation commerciale avec les prestataires et partenaires de SYT (gestion du contrat, des commandes, des livraisons, des factures, etc.). Dans ce cadre, la base légale des traitements est l’exécution du contrat entre SYT et l’Utilisateur.

5. Destinataires des Données Personnelles collectées

SYT est responsable du traitement des Données Personnelles collectées.

SYT ne communique les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des destinataires habilités et déterminés, conformément aux dispositions de la règlementation applicable.

SYT peut notamment donner accès aux Données Personnelles des Utilisateurs aux sociétés de son groupe ainsi qu’à ses éventuels prestataires de services tiers (tel que Colissimo, UPS), agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des prestations (notamment des services d’hébergement, de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données, de paiement, de livraison ou encore de maintenance informatique) relatives au Site et aux services proposés par SYT. Ces prestataires tiers n’agissent que sur instruction de SYT et n’auront accès aux Données Personnelles des Utilisateurs que pour exécuter les finalités poursuivies au moment de la collecte desdites Données et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que SYT.

Par ailleurs, les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

–          En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;

–          Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de SYT, y compris la nécessité de voir la présente Charte respectée, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur collectées par SYT sont traitées sur le territoire de l’Union Européenne (UE).

De plus, pour certaines prestations spécifiques, SYT peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE. Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions. Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur SYT exige de ses sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne, disponibles sur demande de l’Utilisateur.

Si l’Utilisateur fournit des données personnelles de tiers, il est de sa responsabilité de les en avoir informés et d’avoir obtenu leur accord en vue de les communiquer à SYT aux fins indiquées ci-dessous. Si l’Utilisateur a acheté un produit ou un chèque cadeau pour un tiers, les Données Personnelles du tiers seront utilisées uniquement aux fins prévues à l’article 4 de la présente Charte.

L’Utilisateur garantit par la présente que les Données Personnelles qu’il a fournies sont véridiques, complètes et exactes, et il s’engage à informer SYT de toute modification de ces dernières. Toute perte ou tout dommage occasionné au Site ou à SYT, suite à la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires d’enregistrement, relèvera de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

6. Conservation des Données Personnelles

SYT conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. SYT peut cependant conserver les Données Personnelles de l’Utilisateur pour une durée plus longue pour se conformer aux obligations légales et notamment aux délais de prescription applicables.

Afin de définir une durée de conservation des Données adéquate, SYT utilise en particulier les critères suivants :

–          Les Données Personnelles de l’Utilisateur relatives à son compte, à ses paiements et à l’utilisation des services sont conservées pour toute la durée du compte / de la relation contractuelle puis en conformité avec les délais de prescription applicables (généralement 5 ans) ;

–          Lorsque l’Utilisateur a consenti à recevoir de la prospection commerciale, SYT conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur jusqu’à ce que ce dernier exprime son souhait de ne plus recevoir de communications ou après une période d’inactivité de 3 ans ;

–          Lorsque les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées dans le cadre de requêtes/questions relatives au Site et aux services de SYT, SYT conserve ces Données Personnelles pour la durée nécessaire au traitement desdites requêtes ;

–          Lorsque des cookies ou autres traceurs sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur, ils sont conservés en conformité avec les obligations légales et recommandations émises par les autorités (c’est-à-dire 13 mois en France pour les cookies et traceurs non-essentiels au fonctionnement du Site).

7. Droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles

Conformément à la législation applicable en matière de données personnelle, l’Utilisateur dispose d’un :

–              droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites données et une copie de ces dernières.

–              droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’obtenir la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a également le droit d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

–              droit à l’effacement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses Données Personnelles. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et SYT peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données.

–              droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses Données Personnelles.

–              droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de recevoir les Données Personnelles le concernant qu’il a fournies à SYT, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et il a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que SYT y fasse obstacle. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de ses Données Personnelles est fondé sur son consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ledit traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

–              droit opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement de Données Personnelles le concernant lorsque ledit traitement est basé sur l’intérêt légitime de SYT. SYT peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux nécessitant la poursuite du traitement. Lorsque ses Données Personnelles sont traitées à des fins de prospection, l’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données.

–              droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit de contacter la CNIL afin d’introduire une réclamation concernant les pratiques relatives à la protection des Données Personnelles de SYT.

–              droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : l’Utilisateur a le droit de donner à SYT des directives concernant l’utilisation de ses Données Personnelles après son décès.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut se connecter à son compte Utilisateur sur lequel il est possible d’accéder directement à certaines de ses Données Personnelles et de les modifier, ou adresser une demande à l’adresse suivante : support@sunyata.fr.

8. Alertes

L’Utilisateur identifié peut s’inscrire aux alertes proposées par le Site en cas de rupture de stock. Il peut à tout moment se désinscrire des alertes auxquelles il a souscrit dans la rubrique « Mon compte ».

9. Newsletters

L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de SYT et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte », “Mes informations personnelles”.

10. Informations relatives aux cookies

Un cookie (ou traceur) est un petit fichier texte susceptible d’être placé ou stocké sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lors de la navigation sur le Site. Le cookie permet au Site de reconnaître l’Utilisateur, de rappeler ses préférences, de fournir des connexions sécurisées, pendant la navigation et lors d’accès ultérieurs.

SYT recourt à l’utilisation de cookies afin de :

–          reconnaître l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site, pour lui fournir des services et une navigation adaptés en personnalisant son interface utilisateur ;

–          établir des statistiques et déterminer les volumes relatifs au trafic du Site afin d’améliorer la pertinence et la convivialité des services qui sont proposés ;

–          communiquer des informations à d’autres sites Internet, partenaires médias et réseaux sociaux afin de vous proposer des messages promotionnels et publicitaires pertinents correspondant à vos intérêts (cookies tiers).

Lorsque l’Utilisateur visite le Site, il est informé de l’utilisation des cookies à l’aide d’une bannière d’information figurant en bas de la page. En continuant la navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, l’Utilisateur consent à ce que SYT utilise des cookies dans les conditions prévues aux présentes.

10.1 Les différents types de cookies utilisés

  • Les cookies techniques : ces cookies permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.
  • Les cookies de personnalisation, d’identification et d’authentification : ces cookies permettent de mémoriser les préférences, les choix afin de personnaliser l’expérience de l’Utilisateur sur le Site.
  • Les cookies d’analyse de navigation et des achats : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs). Ces cookies permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
  • Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour adresser à l’Utilisateur des publicités personnalisées et adaptées en fonction de ses centres d’intérêts. Ils aident également SYT à comptabiliser l’activité des espaces publicitaires et à mesurer l’audience. Le Site ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

10.2 Suppression des cookies

L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par SYT.

L’Utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter tous les cookies, rejeter tous les cookies, l’informer quand un cookie est émis, sa durée de validité et son contenu, ainsi que lui permettre de refuser son enregistrement dans son terminal, et supprimer ses cookies périodiquement.

10.3 Désactivation des cookies via les principaux navigateurs

Internet explorer

1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »

2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »

3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre
« Paramètres de confidentialité avancés ».

4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox

1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »

2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »

3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »

4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome

1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »

2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».

3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari

1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »

2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

11. Contact

Pour toute demande d’information relative à cette Charte, vous pouvez vous adresser à support@sunyata.fr.